logo Les Agoras de l'ARS Paca
Renseignements/Inscriptions : 04 13 55 83 17

Mentions légales

Editeur


Le site des Agoras de l’ARS Paca est édité par l’Agence régionale de santé Paca, le siège social est situé au 132 boulevard de Paris 13003 Marseille et dont le n ° de SIRET est le 130 007 982 00106
Agence régionale de santé Paca
132, boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille Cedex 03
Tél: 04.13.55.80.10
Fax: 04.13.55.80.45
Courriel: ars-paca-contact@ars.sante.fr
Directeur de la publication: Claude d’Harcourt, directeur général
Responsable De la rédaction: Valérie Bourgeois
Chef de projet web éditorial: Sandra Barbier
Prestataire d’hébergement: Ministère en charge de la santé - Dicom


Protection des données personnelles


Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site les Agoras de l’ARS Paca (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d’inscrire les participants et d’identifier les auteurs de messages et / ou avis diffusés sur Le site.
Personne à caractère personnel, sur toute information relative à une personne physique identifiée ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot De la passe).
Les données ainsi collectées sont destinées à l’utilisation exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et de la police l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute l’autorité judiciaire, Dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, bénéficiant d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression des informations qui vous Préoccupant.


L’ARS Paca est dispensé de déclarer auprès de la CNIL les données collectées.
Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout contributeur inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données et de l’information demander l’anonymisation de ses contributions sur le site les Agoras de l’ARS Paca .

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier au service communication de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - 132 boulevard de Paris - 13003 Marseille ou par courriel à ars-paca-communication@ars.sante. Fr

Charte d’utilisation et de modération

La présente charte d’utilisation et de modération, soumise au droit français, a vocation à régir l’utilisation du site lesagoras.paca.ars.sante.fr (contenus et fonctionnalités) édité par l’Agence régionale de santé Paca.

1 – Conditions générales d’utilisation du site
Le fait de commenter les contenus du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, l’ARS Paca étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du site et des lois et règlements en vigueur.
Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier avant leurs publications les commentaires qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

1.1 – Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site lesagoras.paca.ars.sante.fr (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d’identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le site.

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).

Les données ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout contributeur inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l’anonymisation de ses contributions sur le site Ma santé a de l’avenir.

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier au service communication de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – 132 boulevard de Paris – 13003 Marseille ou par courriel à ars-paca-communication@ars.sante.fr

L’ARS Paca est dispensée de déclarer auprès de la CNIL les données collectées.

1.2 – Cookies
L’ARS Paca peut être amenée à utiliser le système des « cookies ».
Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le site, de connaître ainsi les parties du site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins.
L’utilisateur peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.

1.3 – Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le site


1.3.1- Droits de réutilisation des textes

La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le site doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.


1.3.2 – Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du site.
Néanmoins l’ARS Paca se réserve le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.


1.3.3 – Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le site est possible à la condition d’en citer la source et d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.

2 – Conditions de contribution aux contenus du site
Pour faciliter l’utilisation du site dans le respect des principes et règles de cette charte, les commentaires font l’objet d’une modération a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.
En soumettant un commentaire, le contributeur garantit qu’il est âgé d’au moins 13 ans.
Tout contributeur garantit la véracité des informations qu’il fournit.
Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.
Afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, les adresses IP sont enregistrées.
Tout utilisateur qui détecte un commentaire qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler aux modérateurs en indiquant l’auteur ou le pseudonyme, la date et l’heure de la contribution par mail à l’adresse ars-paca-communication@ars.sante.fr.
Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chaque utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge du site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :
• les contenus ne relevant pas des sujets abordés par le site ;
• les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine, la violence à l’égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie;
• les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l’utilisation abusive ou malhonnête de l’espace de discussion ;
• les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur;
les contenus à caractère commercial,
• les attaques personnelles à l’égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement ;
• la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels
• les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de la DUI et/ou de ses partenaires ;
• la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• les messages rédigés en langue étrangère ou comportant un excès de signes ou onomatopées gênant la compréhension ;
Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées.
Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent s’adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.

3. Responsabilité de l’éditeur

L’ARS Paca s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
L’ARS Paca ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
3.1 – Liens hypertextes avec des sites tiers
L’ARS Paca n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que l’ARS Paca assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
3.2 – Disponibilité du Site
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’ARS Paca ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

4 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au Directeur de la publication du site :
• Soit par courriel à l’adresse de messagerie suivante ars-paca-communication@ars.sante.fr
• Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
Agence régionale de santé Paca
132, boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04.13.55.80.10
Fax : 04.13.55.80.45

5 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Les conditions d’utilisation seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Marseille. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par l’ARS Paca de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par l’ARS Paca à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l’ARS Paca n’en convienne autrement par écrit.

6 – Acceptation des conditions d’utilisation

Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.